Présentation de la société
Mutuelle Mieux Être est une mutuelle à taille humaine, intervenant en protection sociale complémentaire, en individuel comme en collectif, en direct ou via le courtage. La gestion de ses garanties en assurance santé et prévoyance est entièrement déléguée. Notre entreprise, porteuse des valeurs mutualistes et guidée par des principes de solidarité et d’utilité sociale, est issue de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle est engagée et socialement responsable.
Rémunération et environnement de travail :
• 27 jours de congés payés,
• Système au choix du salarié : Forfait jours, ou horaires variables 36h40 par semaine + 12 JRTT par an,
• 2 jours de télétravail fixes par semaine, ou un jour flexible par semaine + 40 jours volants par an (dès 6 mois d’ancienneté, délai pouvant être réduit selon contraintes).
• Rémunération fixe versée sur 12 mois,
• Accord d’intéressement, prime de participation à la valeur ajoutée,
• Participation de l'employeur à hauteur de 80,80 % pour la mutuelle,
• Espace restauration / terrasse au siège + ticket restaurant d'un montant de 11,92 € par jour travaillé pris en charge à hauteur de 60 % par l'employeur,
• Prise en charge de l'abonnement de transport à hauteur de 50%. Pour les mobilités douces, forfait mensuel d'un montant de 34,5€.
• Loisirs et social : Catalogue vacances PRO BTP, possibilité de prêts à taux avantageux, APAS BTP (santé, loisirs, vacances et social).
• Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Détail du poste
Au sein du service juridique et conformité, le juriste protection sociale complémentaire et conformité (F/H) a pour mission d’apporter des conseils dans l’application du droit relatif aux domaines d’intervention de la Mutuelle. Il/elle effectue des analyses juridiques pour la mise en œuvre des procédures visant à sécuriser les activités et à prévenir les risques encourus par la Mutuelle.
Vos principales missions sont les suivantes :
Juridique :
• Réaliser la veille réglementaire et préparer les communications internes en cas d’évolution ;
• Analyser et interpréter les évolutions réglementaires et leur impact sur les produits d'assurance santé et prévoyance ;
• Conseillez et accompagnez les équipes opérationnelles sur les garanties proposées et grilles de prestations, en prévoyance et en santé.
• Fournir un conseil juridique en réponse aux questions des services opérationnels ;
• Participer à la création et/ou validation de l’ensemble de l’éditique contractuel et précontractuel et identifier les risques liés à leur mise en œuvre ;
• Créer et dispenser toute formation ou sensibilisation interne demandée par la Direction ;
• Assurer un suivi des marques (du dépôt au renouvellement) et une surveillance constante ;
• Apporter son expertise pour toute réclamation complexe ou à fort enjeux ;
• Assurer le suivi des contentieux (y compris recours contre tiers judiciaires, injonction de payer, etc.) et médiations.
Conformité :
• Proposer la mise à jour des documents liés à son domaine d’expertise ;
• Contribuer à la rédaction des procédures et documents de conformité en lien avec les exigences réglementaires et les bonnes pratiques du secteur ;
• Préparer les communications internes en cas d’évolution des processus liés à la conformité ;
• Préparer, sur son domaine d’expertise, les supports de présentations pour le COPIL Conformité (information ou arbitrage) ;
• Réaliser la veille réglementaire et identifier les risques de non-conformité pour les produits et services ;
• Contribuer à la mise en œuvre et au suivi du plan de conformité ;
• Apporter son support pour la complétude ou les dépôts des remises règlementaires auprès des autorités ;
• Mener les actions de formation et de sensibilisation sur les dispositions réglementaires liées à la conformité.
Vos domaines d’intervention sont les suivants :
• Droit de la protection sociale complémentaire (régime santé ou prévoyance en entreprise)
• Droit des assurances (plus particulièrement code de la mutualité)
• Conformité (protection des données personnelles, LCB-FT, directive distribution...)
• Assurance vie,
• Autres domaines du droit (droit des sociétés, du contrat, des marques, de la concurrence).
A la demande de sa hiérarchie, le juriste protection sociale complémentaire et conformité (F/H) peut gérer toute mission ou dossier spécifique.
Profil, Expérience, Formation
Issu(e) d'une formation Bac + 5 en Droit des Assurances ou Protection sociale, idéalement complété par une spécialisation en conformité, vous justifiez d’une première expérience similaire en environnement assurantiel, mutualiste ou protection sociale complémentaire.
Vous maîtrisez les principes fondamentaux du droit mutualiste, de la protection sociale complémentaire ainsi que les dispositions clés du Code de la mutualité, que vous appliquez avec rigueur dans vos analyses et recommandations. Vous maîtrisez également les fondamentaux des réglementations applicables en conformité, notamment le Code monétaire et financier, le Code des assurances, le Code de la consommation, le RGPD, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à la protection des données, à la distribution ou à la lutte contre le blanchiment.
Vous faites preuve de rigueur, de fiabilité et d’un sens aigu de l’éthique dans toutes vos actions. Doté(e) d’un esprit d’analyse affûté, vous savez prendre du recul et proposer des solutions adaptées et pragmatiques. Autonome, organisé(e) et proactif(ve), vous gérez vos priorités avec méthode et discernement. Curiosité, adaptabilité et sens de la confidentialité complètent naturellement votre manière de travailler.
